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Qu’est-ce que le détachement des salariés ?

Le détachement des employeurs est un procédé d’affectation d’un groupe d’employés à travailler auprès d’un État membre de l’Union Européenne. Ceci est défini par la Directive Européenne entrée en vigueur le 16 décembre 1996. Les formalités de détachement dépendent du régime pratiqué dans le pays d’accueil. L’entreprise détachante doit savoir les obligations du pays de destination. Tout au long de la période de détachement, le pays d’accueil doit respecter toutes les conditions sociales, à savoir, les conditions de travail, les cotisations, les contributions sociales, le temps de travail et de congé, etc.Les employés détaillés appartiennent aux statuts des travailleurs détachés.

Les obligations de l’entreprise détachante 

Certaines conditions doivent être respectées par l’entreprise détachante pour prévenir les risques de sanctions en vigueur.

 La déclaration préalable des employés détachés

Une affectation temporaire en guise d’un détachement pour une période définie dans le contrat de travail, l’entreprise qui détache les employés a l’obligation de procéder à une déclaration préalable sur chacun des salariés, dans le cas où les employés détachés sont nombreux.

Les formalités sur la déclaration des travailleurs détachés varient d’un pays de destination à un autre. Sur ce, l’employeur a intérêt à bien les savoir avant de procéder au détachement des salariés pour prévenir un éventuel phénomène de détachement illégal. Pour ce faire, il est possible de créer un compte et faire la souscription en ligne. Là-dessus, parcourir le site de So Posting Worker est très sollicité.

La nomination d’un représentant local 

Pour s’assurer que tout fonctionne bien et que les démarches sont conformes à la législation, l’entreprise a l’obligation de nommer un représentant local. L’intervention de ce denier est régie par un contrat de représentation. La présence de celui-ci est très sollicitée pour assurer la conformité de toutes les démarches de déclaration des employés lors d’un contrôle.

Quel est le pays de destination de vos travailleurs détachés ?

Toutes les entreprises membres de l’Union Européenne ont le droit de détacher un ou plusieurs employés auprès d’un pays tiers dans le cadre d’un renforcement de mains d’œuvres. Elles concernent plusieurs secteurs d’activité, à savoir, le secteur viticole, le BTP, l’événementiel (organisation des foires et des événements), le transport, un travail intérimaire ainsi que le commerce et l’industrie. Ainsi, elles peuvent affecter un groupe de salariés en Europe, notamment, en France et en Italie.

So PostingWorker, le service en ligne développé par ASD Group propose des services en ligne qui visent essentiellement à épauler les entreprises détachantes dans toutes les démarches obligatoires à mener.

Simplifier les démarches avec So PostingWorker

Pour assurer toutes les démarches de déclaration de chacun des salariés, il est important pour l’entreprise détachante de faire appel aux services d’un prestataire compétent, comme So Posting Worker. Connu depuis des années dans le domaine des obligations des entreprises sur le détachement des travailleurs en Europe. N’hésitez pas à nous contacter !